Conditions Générales de Vente

Article 1 – Application

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes effectuant un achat via le site Internet www.talismas.com, ci-après dénommées le « Client » ou les « Clients » et, d’autre part, l’entreprise CHARLINE ACCESSOIRES, représentant la marque déposée Talismas, inscrite au RCS de Rennes et ayant son siège social:  

37 avenue du Maine, 35133 LAIGNELET, ci-après désignée «Talismas».

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent donc les ventes, par Talismas, de tous les produits présents sur les catalogues et sur le site www.talismas.com

Article 2 – Informations Légales 

Dénomination : CHARLINE ACCESSOIRES

Adresse atelier : 37 Avenue du Maine, 35133 Laignelet

Adresse électronique : charline@talismas.com

Portable : + 33 (0)680488760

Téléphone : + 33 (0)977197424

Immatriculation : RCS Rennes 834489957

Article 3 – Prix

3.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros. La TVA n’est pas applicable sous le statut actuel de micro entreprise. Les frais de traitement (frais de port) vous seront confirmé à la confirmation de la commande.

3.2 –Talismas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

3.3 – Les produits demeurent la propriété de Talismas jusqu’au complet encaissement du montant total de la commande par Talismas.

 

Article 4 – Commande sur le site Internet : www.talismas.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française (ou langue anglaise) et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Talismas se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige non résolu relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 – Validation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Talismas constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Talismas et ses Clients.

Article 6 – Disponibilité

Les offres et produits proposés par Talismas sont valables tant qu’ils sont proposés sur le site www.talismas.com et sur catalogues professionnels dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas d’indisponibilité de produits après passation de la commande, Talismas informera les clients par courrier électronique ou par courrier dans les meilleurs délais.

Article 7- Paiement

Le règlement des achats de produits par les Clients s’effectue par transfert bancaire.

Les produits demeurent la propriété de Talismas jusqu’au complet paiement de leur prix. Un acompte de 30% est demandé afin de valider une commande professionnelle, le montant restant devra être transféré avant la livraison.

Article 8 – Livraison

Exceptionnellement, pour des raisons d’indisponibilité sur une période donnée, Talismas pourra modifier ces délais à condition de le stipuler au moment de la commande. Les produits sont expédiés toujours aux risques et périls des Clients.

Les frais de livraison sont toujours à payer en plus du prix des produits, et sont les suivants :

– Frais de livraison en France : Colissimo : 13 euros

– Frais de livraison pour l’étranger : * Europe : 18 euros Colissimo * Hors Europe : entre 20 et 30 euros Colissimo.

Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Pour tous les produits vendus hors taxes, en fonction du pays de livraison, il appartient au Client de payer les éventuelles taxes locales à réception.

En cas de livraison hors UE, les droits de douanes, les frais de dossier liés au dédouanement, et autres taxes, seront acquittés par le Client. Les formalités qui s’y appliquent seront également à la charge du Client.

Talismas est déchargée de toutes obligations d’effectuer la livraison des produits commandés en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, inondation, grèves, accidents, impossibilité de s’approvisionner, etc.)

Article 9 – Non-conformité de la commande livrée.

En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande (le courrier électronique de confirmation de la commande faisant foi), il appartient au Client d’en informer Talismas dans un délai maximal de sept (7) jours francs à compter de la date de réception du colis.

Article 10 – Service clientèle

Pour toute information ou question, Talismas est à la disposition du Client, aux coordonnées suivantes :

Adresse électronique : charline@talismas.com

Portable : + 33 (0)680488760

Téléphone : + 33 (0)977197424

Adresse atelier : 37 avenue du Maine, 35133 Laignelet

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle protégeant l’ensemble des éléments (textes, commentaires, images, photographies, logo, dessins, vidéos, etc.) se trouvant sur le site www.talismas.com sont la propriété de Talismas. Les bijoux vendus sur le site www.talismas.com sont tous créés et dessinés par la créatrice elle-même et sont la propriété intellectuelle de Talismas.

Toute reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation expresse préalable écrite du titulaire desdits droits de propriété intellectuelle et industrielle est strictement interdite, conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle et industrielle.

Article 12 – Garantie et Retours

Conformément aux articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation, Talismas pourra traiter un défaut de non conformité qui existerait ou serait présumé existé lors de la livraison du produit, pendant un délai de 1 semaine à compter de ladite livraison, sauf preuve contraire rapportée par Talismas.

Talismas se réserve le droit d’échanger ou non, un produit commandé et livré, exceptionnellement sous un délai de 1 semaine, les frais de livraisons seront pris en charge par le Client.

Les photographies du site www.talismas.com sont communiquées à titre illustratif. Talismas invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si le Client souhaite obtenir des renseignements complémentaires, il lui appartient de contacter le service clientèle de Talismas.

Les pages des produits visibles sur le site www.talismas.com contiennent, notamment, des photographies, des textes descriptifs et des fiches techniques, qui sont des éléments non contractuels n’engageant nullement la responsabilité de Talismas. Talismas s’efforce toutefois, dans la réalisation des produits vendus sur le site www.talismas.com et sur catalogues professionnels, d’être le plus fidèle à la réalité mais les pierres utilisées restent des pierres naturelles, chacune sont uniques et ne peuvent être identique les unes aux autres.

Talismas n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite sur le site www.talismas.com. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Talismas ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Tout produit utilisé anormalement ou non conformément serait exclu de toute garantie.

Article 13 – Emballage

Tous les produits commandés seront accompagnés de sacs client et catalogues publicitaires en fonction des disponibilités. Une cartonnette sera jointe sur chaque bijou dans une pochette protectrice avec le détail de la pierre utilisée et sa signification.

Article 14 – Informations nominatives

Les informations et données concernant les Clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales entre Talismas et les Clients. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Talismas d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession des informations transmises à Talismas, que les Clients peuvent exercer directement en ligne via le formulaire de contact ou par mail à charline@talismas.com en indiquant leurs nom, prénom, adresse électronique, et adresse postale.

En fonction des choix émis par le Client lors de la passation de la commande, le Client sera susceptible de recevoir des offres de Talismas, comme indiqué sur le formulaire de commande. Si le Client ne le souhaite plus, le Client peut à tout moment se désinscrire et ne plus recevoir d’offre de la part de Talismas.

Article 15 – Responsabilité

Talismas ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, d’aucune perte ou altération des données, d’aucune perte de bénéfice, de chiffre d’affaires ou de tout autre dommage indirect, consécutif ou non consécutif de toute nature causé aux visiteurs du fait d’un dysfonctionnement du site www.talismas.com quelle qu’en soit la cause.

La responsabilité de Talismas ne saurait être engagée, pour l’inexécution totale ou partielle du contrat conclu avec le Client, en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout événement imprévisible et insurmontable. 

Tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ne pourrait ainsi être reproché à Talismas.

Article 16 – Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le contrat conclu entre Talismas et un Client sur la base des présentes Conditions Générales de Vente pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa réalisation, ses conséquences et ses suites seront soumis aux Tribunal de Paris, seuls compétents.

En tout état de cause, tous dommages et réparations, qui pourraient être attribués au Client, ne pourront pas excéder la valeur de la commande passée par le Client.

Article 17 – Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)

Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) dans toute l’Europe. Son objectif est de protéger vos données personnelles, c’est-à-dire toutes les informations qui permettent de vous identifier.

Talismas s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, Talismas s’engage notamment à respecter les principes suivants :

–          Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).

–          Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).

–          Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).

–          Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

Voici les différents points concernant le règlement de la protection des données personnelles :

  •              Les informations recueillies : Lors de votre inscription au site internet et/ou à la newsletter vous nous avez communiqué différentes informations vous concernant tel que votre nom, prénom, adresse postale, N° de téléphone et adresse e-mail.
  •              La façon dont nous les utilisons : Nous les gardons dans nos fichiers afin d’enrichir notre fichier client. Cette base de données sert à gérer vos commandes, ainsi que le service client. Elle sert également pour les activités marketing (tel que l’envoie de newsletters) et autres communications comme vous informer de nos dernières nouveautés ou promotions.
  •              La façon dont nous stockons et traitons vos données : nous les stockons sur la plateforme mailchimp. Nous exportons uniquement vos emails et numéro de téléphone a des fins de communication.
  •              Vos droits : Lors de l’inscription sur le site internet, vous pouvez stipuler que vous ne désirez pas que l’on utilise votre adresse email et/ou votre numéro de téléphone à des fins commerciales. Vous serez alors désinscrits de nos fichiers de communication (newsletter notamment). Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Après avoir pris connaissance de cet e-mail, nous vous demanderons de bien vouloir nous confirmer votre agrément à nouveau. Nous vous rappelons qu’il vous est possible de vous désabonner de nos newsletters en cliquant sur le lien « me désabonner » .

Nous vous remercions d’avance et nous restons à votre disposition pour toute question éventuelle.

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